Limites de la licence Creative Commons
Par Henjolras le jeudi 20 mars 2008, 14:26 - Articles - Lien permanent
Le Blog du Kazz Réflexions et commentaires sur les droits de l'internet, des T.I.C., de l'homme, humeurs diverses. Ci-dessous une analyse des limites de la licence Creative Commons, à la lumière de quelques contentieux actuels.
Limites de la licence Creative Commons - 1 : face aux tiers
Le phénomène du "libre" en matière de droits d'auteur est issu originellement du logiciel mais s'étend aujourd'hui à d'autres types d'œuvres, principalement sous l'effet de l'internet. Il a déjà fait couler beaucoup d'encre juridique, beaucoup commentateurs examinant la question sous l'angle spécifique du logiciel. Pourtant les autres types d'œuvres (photographies, textes, audiovisuelles, "multimédia"…) diffusées sur internet, ou même autrement, peuvent elles aussi poser des difficultés spécifiques1 .
La licence Creative Commons (CC) est l'une des plus célèbres et des plus employées, mais elle peut parfois réserver quelques surprises aux conséquences judiciaires. Ainsi une société s'étant servie d'une photo diffusée sous cette licence pour sa publicité a été mise en mise en cause aux U.S.A. pour atteinte au droit à l'image 2. L'émoi ainsi soulevé a aussi entraîné des questions comme celles posées par Dan Heller 3 sur son blog : par exemple, que se passe-t-il en cas de retrait de la licence CC sachant que la charge de la preuve de la licéité de l'usage d'une oeuvre incombe a priori à l'utilisateur ?
L'actualité des tels contentieux ou risques issus de la licence CC invite à examen. C'est ce que l'on va tenter ici, en se plaçant dans le cadre de la loi française et d'une diffusion sur internet.
